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A.M.A. Solutions Juridiques - Meryem Abouamal Avocate

Droit de l'immigration

Parrainage et regroupement familial

Parrainage et regroupement familial

Le parrainage en immigration est un processus permis à des résidents permanents ou des citoyens canadiens et qui sert principalement à réunir les familles séparées par la distance géographique et faciliter leur installation sur le territoire canadien. Cela offre donc aux personnes éligibles la possibilité de rejoindre leur famille déjà installés au Canada.

Le parrainage consiste également à prendre l'engagement d'aider son conjoint, ses enfants mineurs ou autres membres admissibles de sa famille à immigrer au Canada et à subvenir à leurs besoins financiers pendant une certaine période de temps. 

Pour pouvoir être admissible au programme de parrainage familial, il existe certaines conditions spécifiques à respecter.

En tant que parrain, votre rôle est crucial dans le processus d'immigration. Vous devez fournir un soutien financier et social à votre conjoint, vos enfants mineurs ou autres membres admissibles afin d'assurer leur installation au Canada.

Permis d'études au Canada

Vous êtes à la recherche d'un moyen de vivre une expérience académique enrichissante au Canada ? Vous rêvez peut-être de poursuivre votre carrière tout en profitant des nombreuses opportunités qu'offrent les universités canadiennes ? Et bien, ne tardez pas à nous soumettre votre demande. Pour poursuivre vos études au Canada, notre cabinet d'avocats vous aidera, avec rigueur, dans le but de réaliser votre projet d'études au Canada avec succès et ce après analyse de votre dossier. La première étape consiste à choisir un établissement d'enseignement agréé au Canada. Assurez-vous de faire vos recherches approfondies sur les différents programmes offerts par ces institutions et choisissez celui qui correspond le mieux à vos ambitions académiques.

Un permis d'études est un document officiel délivré par le gouvernement canadien qui vous autorise à venir étudier au Canada.. Notez que dans le cadre du traitement de votre dossier à nos bureaux, votre collaboration est essentielle afin de maximiser les chances de succès de votre demande. Ainsi, la proactivité est de mise et ce, afin d'assurer une gestion efficace de votre dossier. 

 

Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) pour les employeurs

L'EIMT, c'est quoi au juste?

Le recrutement de travailleurs étrangers présente de nombreux avantages pour les entreprises. Leur expertise linguistique, leurs idées novatrices, leur contribution à la réduction des coûts et à l'amélioration de la qualité du travail font d'eux une ressource précieuse. Toutefois, il est essentiel de suivre les procédures légales appropriées, telles que l'EIMT. 

L'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) est un processus administratif obligatoire lorsqu'un employeur souhaite embaucher un travailleur étranger temporaire. Cette étude vise à démontrer qu'il n'existe pas suffisamment de Canadiens disponibles pour occuper le poste offert par l'employeur.

Avant d'entamer le processus d'embauche, il est important de bien identifier le type de travailleur dont vous avez besoin. Cela peut inclure la définition des compétences requises, du niveau d'expérience souhaité et des qualifications spécifiques nécessaires pour occuper le poste offert.

La dispense d’étude d’impact sur le marché du travail, c’est quoi?

Dans certaines situations spécifiques, il est possible de bénéficier d'une dispense d'étude d'impact sur le marché du travail (DIEMT). Cette mesure permet aux employeurs ou aux entreprises de ne pas avoir à réaliser cette étude lorsqu'ils embauchent des salariés étrangers. La DIEMT offre donc une solution plus simple et rapide pour les employeurs.

L'un des principaux avantages de la dispense d'étude d'impact sur le marché du travail est qu'elle simplifie les démarches administratives pour les employeurs. En évitant cette étape longue et complexe, ils peuvent gagner du temps et se concentrer sur d'autres aspects importants de leur activité.

Cette mesure permet également aux entreprises de recruter plus rapidement des salariés étrangers qualifiés dont elles ont besoin pour développer leurs activités. Cela favorise ainsi l'innovation et contribue à renforcer leur compétitivité sur le marché international.

Notez que notre cabinet d'avocats, vous aidera, à accomplir toutes les étapes d'obtention de l'EIMT et ce, que ce soit en matière de dispense d'EIMT ou encore le processus régulier. 

Permis de travail temporaire

Permis de travail ouverts ou fermés

Le Canada offre différentes options aux étrangers qui souhaitent travailler dans le pays. Parmi ces options, deux types principaux de permis sont disponibles : les permis de travail ouverts et les permis de travail fermés. Notre cabinet d'avocats vous aidera à travers les démarches nécessaires pour obtenir un permis de travail.

Un permis de travail ouvert, comme son nom l'indique, permet aux étrangers d'exercer n'importe quel emploi auprès d'un employeur canadien spécifique pendant une période donnée. Ce type particulier permet une plus grande flexibilité car il ne restreint pas l'étranger à un seul employeur.

Pour être admissible à un permis de travail ouvert, vous devez remplir certaines conditions.

D'un autre côté, un permis de travail fermé n'autorise l'étranger qu'à travailler pour un seul employeur spécifique pendant une période déterminée. Ce type est généralement utilisé lorsque l'étranger a été embauché par une entreprise canadienne avant son arrivée dans le pays.

Pour être admissible à un permis de travail fermé, votre futur employeur doit avoir effectué certaines démarches administratives préalables afin que vous puissiez postuler pour obtenir le permis.

Dans la plupart des cas, un permis de travail ouvert ou fermé a une durée maximale initiale de deux ans. Cependant, il est important de noter que cette période peut varier en fonction du type d'emploi et des circonstances individuelles.

Pour prolonger votre permis au-delà des deux ans initiaux, vous devrez faire une demande auprès d'IRCC avant l'échéance du permis. 

 

 

 

Programmes de résidence permanente

La résidence permanente au Canada 

L'obtention de la résidence permanente est un objectif important pour de nombreuses personnes qui souhaitent s'établir au Canada. La résidence permanente permet aux immigrants de vivre et travailler au Canada de manière indéfinie, avec certains droits et responsabilités similaires à ceux des citoyens canadiens.

Pour être admissible à la résidence permanente, il y a certaines conditions à remplir. Parmi ces conditions figurent notamment l'exigence linguistique, l'éducation, l'expérience professionnelle ainsi que la capacité à s'adapter à la vie au Canada.

Le Québec a son propre processus de sélection des immigrants, qui diffère légèrement de celui du reste du Canada. Les candidats qui souhaitent s'établir au Québec doivent passer par une évaluation spécifique et répondre aux critères d'admissibilité fixés par le gouvernement provincial.

Pour encourager l'immigration francophone, le gouvernement canadien a mis en place plusieurs programmes spécifiques destinés aux candidats francophones. Ces programmes offrent des avantages supplémentaires et facilitent l'intégration dans les communautés francophones du pays.

Les travailleurs qualifiés peuvent également demander la résidence permanente au Canada. Le gouvernement canadien offre plusieurs programmes destinés aux travailleurs étrangers ayant certaines compétences ou qualifications recherchées sur le marché du travail canadien.

Pour encourager l'immigration des étudiants internationaux, le gouvernement canadien propose également un programme spécifique permettant aux diplômés d'études postsecondaires de demander la résidence permanente. Cette voie est souvent utilisée par ceux qui souhaitent rester au Canada après avoir terminé leurs études.

Lorsque vous êtes prêt à entamer votre demande de résidence permanente, vous devez suivre un processus spécifique. 

Une fois que votre demande de résidence permanente a été approuvée, vous pouvez profiter des nombreux avantages offerts aux résidents permanents au Canada. Il s'agit notamment de l'accès à certains services sociaux, du droit de travailler et d'étudier librement ainsi que du chemin vers la citoyenneté canadienne.

L'obtention de la résidence permanente est une étape importante dans votre parcours d'immigration au Canada. Nos avocats vous guident à travers les différents programmes disponibles, les critères d'admissibilité et le processus général pour obtenir la résidence permanente. Vous serez ainsi mieux préparé pour entamer cette démarche cruciale.

Programmes d'investisseurs/entrepreneurs

Le Canada est connu pour être un pays accueillant et ouvert aux immigrants du monde entier. En plus d'accueillir des immigrants pour des raisons familiales, humanitaires ou professionnelles, le gouvernement canadien a également mis en place des programmes spécifiques pour attirer les investisseurs et les entrepreneurs étrangers. 

Le gouvernement canadien reconnaît l'importance des entrepreneurs et des investissements étrangers dans l'économie du pays. C'est pourquoi il a créé plusieurs programmes spécialement conçus pour attirer les immigrants-investisseurs au Canada.

Ces programmes offrent la possibilité aux individus fortunés de s'établir au Canada en tant que résidents permanents en faisant un certain montant d'investissement dans l'économie canadienne. En retour, ils contribuent à la création d'emplois locaux et stimulent la croissance économique du pays. Par exemple, le programme d'immigration des investisseurs du Québec offre aux candidats la possibilité de s'établir dans cette province francophone et de bénéficier d'un environnement propice à leurs projets d'affaires.

Afin de faciliter le processus pour les immigrants-investisseurs, le gouvernement canadien propose un visa spécifique : le visa pour l'investissement au Canada. Ce visa permet aux individus fortunés de s'établir au Canada et d'y investir dans des projets économiques.

Pour obtenir ce visa, les candidats doivent répondre à certaines conditions, telles que faire un investissement minimum prédéterminé et démontrer leur capacité financière à le faire. Ils doivent également passer par un processus de sélection rigoureux pour évaluer leurs compétences entrepreneuriales et leurs antécédents en matière d'affaires. 

Visa visiteur/Super Visa

Au Canada, il existe deux types principaux de visas pour les visiteurs étrangers: le visa traditionnel et le Super Visa. 

- Le visa traditionnel :

Ce type de visa permet aux visiteurs étrangers d'entrer au Canada pour une période limitée afin de visiter des proches ou pour des raisons touristiques ou commerciales. La durée maximale du séjour autorisée varie selon chaque pays.

Pour obtenir un visa traditionnel, vous devrez fournir certaines informations et documents tels qu'un passeport valide, une preuve financière démontrant votre capacité à subvenir à vos besoins pendant votre séjour au Canada ainsi qu'une lettre d'invitation si nécessaire.

- Le Super Visa :

Le Super Visa est un type de visa spécialement conçu pour les parents ou grands-parents de citoyens canadiens ou de résidents permanents. Il permet aux parents et grands-parents d'entrer au Canada et d'y séjourner pendant une période prolongée, sans avoir besoin de renouveler leur statut.

Votre demande a été refusée?

Lorsque votre demande d'immigration au Canada est refusée, il existe des étapes spécifiques que vous devez suivre pour contester cette décision. Il est important d'être bien informé sur vos droits et obligations ainsi que sur les motifs courants pour contester une demande refusée. En travaillant avec un avocat en droit de l'immigration, vous augmenterez vos chances de succès lors du processus de contestation et améliorerez ainsi vos perspectives futures au Canada. Nos avocats pourront examiner votre dossier, déterminer les motifs pour lesquels vous avez obtenu un refus de votre demande et ensuite, prendre les mesures nécessaires afin de contester ledit refus.

Par exemple, la demande de révision administrative permet à un autre agent gouvernemental de revoir votre dossier et la décision initiale prise par l'autorité compétente. Pour demander une révision administrative, des démarches spécifiques doivent être suivies. Vous aurez généralement un délai précis dans lequel vous devez soumettre cette demande de révision. Ces délais sont de rigueur et le défaut de les respecter, peut faire échec à votre demande.

Finalement, notez que la représentation devant les tribunaux est un acte réservé notamment aux avocats ce en vertu des lois et règlements des différents barreaux Canadiens. Pour plus d'information à ce sujet consultez le lien suivant : 

https://www.barreau.qc.ca/fr/grand-public/porter-plainte/porter-plainte-exercice-illegal/