Droit civil

Droit des assurances (biens ou personnes)

Lorsqu'il s'agit d'affaires liées aux assurances et spécifiquement en cas de litige avec l'assureur, il est recommandé d'avoir accès à un avocat en droit des assurances. Les avocats en assurance sont des professionnels qui peuvent fournir une assistance juridique précieuse lorsqu'il s’agit de traiter avec des compagnies d’assurances.

L'assurance couvrant les dommages aux biens meubles ou immeubles (ex: résidence, automobile, roulotte, bateau, etc.)

Lorsque les circonstances malheureuses d'un incident causant des dommages à vos biens (accident, feu, vol) viennent frapper à votre porte, il est primordial de faire preuve de réactivité et d'informer sans délai votre compagnie d'assurance de l'évènement. En effet, Il vaut mieux tôt que tard, à défaut, vous pourriez voir votre réclamation rejetée. Consultez un avocat en assurance afin de connaître vos droits.

L’analyse de la demande d’indemnisation par l’assureur

Lorsque vous déposez une demande d'indemnisation auprès de votre assureur, celui-ci effectuera une analyse approfondie pour évaluer si vous êtes admissible à une indemnisation. Cette analyse peut inclure des enquêtes sur l'accident, l'évaluation des dommages matériels ou corporels, ainsi que la vérification des clauses du contrat d'assurances.

La réponse de l’assureur

Lorsque vous déposez une réclamation auprès d’une compagnie d’assurances, celle-ci a l’obligation de vous répondre dans un certain délai raisonnable. Cependant, il peut arriver que l’assureur rejette votre demande ou propose une indemnisation insatisfaisante. Dans ces cas-là, il est important de consulter un avocat en assurance pour obtenir des conseils juridiques avisés et défendre vos intérêts notamment en négociant avec la compagnie d'assurance dans le but d'éviter un litige et des coûts.

L'assurance refuse de vous indemniser : le recours à un avocat en droit des assurances

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de l'assureur après avoir déposé une réclamation, vous avez le droit d'intenter des procédures judiciaires notamment une action en justice pour faire valoir vos droits. Un avocat en assurance peut vous représenter devant les tribunaux et vous aider à préparer votre dossier afin d'obtenir une indemnisation équitable.

L'assurance de personnes

L'assurance de personnes est souscrite par des personnes physiques soit à titre individuel ou à titre collectif, et ce, notamment contre les accidents corporels, l'invalidité, la maladie, le décès.

La couverture de l’assurance en cas d’invalidité

L'assurance invalidité offre une protection financière en cas d'accident ou de maladie qui entraîne une incapacité de travail partielle ou totale. Elle permet ainsi à l'individu de maintenir un niveau de vie acceptable en compensant partiellement ou totalement la perte de revenus due à cette incapacité.

Les différents types d'invalidité

Dans le cadre d'une assurance invalidité, il existe plusieurs types d'invalidités qui peuvent être pris en charge :

• L’invalidité totale permanente : lorsque l'état de santé du souscripteur ne lui permet plus du tout exercer son activité professionnelle.

• L’invalidité totale temporaire : lorsque le souscripteur est dans l'incapacité de travailler pendant une période donnée en raison d'une maladie ou d'un accident.

• L’invalidité partielle permanente : lorsque l'état de santé du souscripteur ne lui permet plus totalement d'exercer son activité professionnelle habituelle.

• L’invalidité partielle temporaire : lorsque le souscripteur est partiellement inapte au travail pour une durée limitée dans le temps.

La définition de l’invalidité

La définition de l'invalidité peut varier selon les contrats d'assurance. En général, on considère qu'une personne est invalide lorsqu'elle présente un taux minimum d'incapacité défini par le contrat. Ce taux peut être évalué en fonction des critères médicaux et professionnels propres à chaque assureur.

L’évaluation de l’invalidité

Pour évaluer le taux d'incapacité lié à une invalidité, plusieurs éléments peuvent être pris en compte :

• Les examens médicaux effectués par un médecin expert désigné par la compagnie d'assurance.

• Les informations fournies par le médecin traitant du patient.

• Les éléments cliniques tels que les résultats d'imagerie médicale ou les analyses biologiques.

• Les retombées professionnelles, c'est-à-dire les conséquences de l'invalidité sur la capacité à poursuivre une activité professionnelle.

En cas d'invalidité couverte par le contrat d'assurance, l'assuré peut bénéficier notamment :

• D'une rente mensuelle afin de compenser la perte partielle ou totale des revenus professionnels.

• D'une prise en charge des frais médicaux liés à l'invalidité (soins médicaux spécialisés, médicaments, appareils).

• De services d'assistance et de soutien (accompagnement social, psychologique...).

Les démarches à effectuer pour bénéficier de l'assurance invalidité

Pour bénéficier des garanties offertes par l'assurance invalidité, il est nécessaire d'effectuer certaines démarches :

• Informer rapidement son assureur en cas d'accident ou de maladie qui pourrait entraîner une incapacité de travail.

• Fournir tous les documents nécessaires demandés par l'assureur (certificats médicaux, déclarations d'hospitalisation, etc.).

• Satisfaire aux éventuels examens médicaux exigés par la compagnie d'assurance pour évaluer le taux d'incapacité.

• Respecter les délais imposés par le contrat d'assurance pour faire valoir ses droits et obtenir le versement des indemnités prévues en cas d'invalidité.

• Il est important de noter qu'il existe souvent des exclusions et des délais de carence qui peuvent varier d'un contrat à l'autre. Il est donc essentiel de bien lire les conditions générales avant de souscrire à une assurance invalidité. 

L'assurance refuse de reconnaître votre invalidité: Le recours à un avocat en droit des assurances

Obtenir des prestations d'assurance invalidité n'est pas toujours une tâche facile. Non seulement, devez-vous faire face aux défis liés à votre santé, mais vous devez également vous confronter à de grandes compagnies d'assurance qui peuvent refuser votre demande. Cependant, ne perdez pas espoir, car il existe des moyens légaux de faire changer la donne et de recevoir les prestations auxquelles vous avez droit. Consultez un avocat en droit des assurances invalidité afin de faire valoir vos droits.