Nos services en droit des affaires
Lorsqu'il s'agit de faire face aux multiples défis juridiques inhérents au monde des affaires, il est essentiel pour une entreprise de pouvoir compter sur les compétences et les connaissances d'un avocat en droit des affaires. Que ce soit pour gérer une transaction complexe, protéger sa propriété intellectuelle ou résoudre un différend avec un tiers, l'avocat joue un rôle crucial dans le succès et la pérennité d'une entreprise.
Dans le domaine du droit des affaires, les transactions sont monnaie courante. Qu'il s'agisse d'une fusion-acquisition, d'une cession ou encore d'une négociation contractuelle importante, il est primordial pour une entreprise de bénéficier du soutien et du conseil avisé d'un avocat spécialisé. L'avocat intervient à chaque étape du processus : rédaction et négociation du contrat, vérification diligente (due diligence), évaluation des risques juridiques... Son expertise permet à son client de prendre des décisions éclairées et d'optimiser ses chances de succès.
L'avocat en droit des affaires peut également jouer un rôle de conseil auprès des dirigeants d'une entreprise. Il les accompagne dans la prise de décisions stratégiques, les aide à identifier et gérer les risques juridiques, ainsi qu'à se conformer aux réglementations en vigueur. Son expertise permet d'éviter les écueils juridiques et d'assurer une gestion saine et pérenne de l'entreprise.
L'avocat en droit des affaires peut intervenir dans de nombreux domaines tels que le droit commercial, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit financier, etc... Sa polyvalence lui permet d'apporter une vision globale et transversale à son client et de l'aider à naviguer dans un environnement juridique complexe.
Nos avocats en droit des affaires peuvent vous aider et ce quelques soient vos besoins :
Acquisition Et Vente
- Accord de confidentialité
- Réorganisation d'entreprise (avec un partenaire fiscal)
- Rédaction et négociation d'une convention d'achat
- Diligence raisonnable
- Conseils juridiques sur les avantages et les risques d'une transaction
- Lettre d'intention
- Stratégie fiscale (avec un partenaire fiscal)
Contrats Et Modèles
- Accord de confidentialité avec: partenaires, clients, investisseurs, employés, etc.
- Entente de distribution
- Contrat de travail avec: employé, consultant, gérant, dirigeant, stagiaire, agent, etc.
- Lettre d'intention
- Contrat de licence
Gouvernance
- Tenue des livres et procès-verbaux, organisation des réunions des administrateurs et des actionnaires
- Conseils juridiques concernant les relations entre administrateurs, actionnaires et employés
- Mémo pour les obligations des administrateurs et des actionnaires
- Présider une réunion des actionnaires
- Plan stratégique de conformité (importation et exportation de produits), respect des réglementations gouvernementales en matière d'exportation et d'importation de produits, mise en œuvre d'une stratégie interne et externe de conformité
Constitution Et Enregistrement D'une Société
- Tenue de livres et de procès-verbaux, examen de conformité de vos pratiques commerciales et organisation de réunions d'administrateurs ou d'actionnaires
- Enregistrement des entreprises
- Respect des lois applicables
- Rédaction et négociation d'une convention d'actionnaires
- Conseils généraux sur la structure d'entreprise/véhicule juridique le plus approprié
- Stratégie de croissance locale et internationale
- Constitution d'une entreprise (individuelle, société de personnes, société par actions, etc.)
- Recherche et réservation de noms pour une entreprise
Actionnaires Et Partenariat
- Accord entre actionnaires
- Stratégies d'entreprise
- Différend entre actionnaires et/ou associés
- Conseils généraux aux actionnaires et aux administrateurs
- Protocole d'entente
- Négociation et rédaction d'accords spécifiques à un projet
- Accord de partenariat, protocole d'entente, énoncé des travaux, accord de collaboration, etc.
- Garantie des produits ou services
- Contrat de location, de prêt et de bail
- Conditions d'achat
- Conditions générales de vente
Financement
- Respect de la législation sur les valeurs mobilières (avec un partenaire fiscal)
- Accord de confidentialité
- Conseils juridiques généraux aux entreprises concernant le financement
- Préparation des documents et planification du data room
- Processus de diligence raisonnable et préparation à la lumière de la diligence raisonnable
- Lettre d'intention
- Préparation et mise en œuvre des titres
- Préparation des réponses adressées aux investisseurs
- Examen et négociation d'une offre de financement
- Planification stratégique
- Stratégie fiscale (avec un partenaire fiscal)